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Nous avons les utilisateurs de notre site indique que le 01/09/2016 le règlement est entré avec le (UE) no. 524/2013, à la « résolution des litiges en ligne des litiges de consommation » en vigueur. Ce que l'on appelle ODR Règlement (résolution des litiges en ligne), la mise en place d'une manière indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable de règlement des différends de la cour pour créer. Ces conflits peuvent résulter de la vente en ligne transfrontalier de biens ou la prestation de services au sein de l'UE. L'objectif du présent règlement doit être atteint au niveau de l'UE et les modalités de coopération avec les organismes nationaux chargés de l'ADR en mettant en place une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme OS).

Nous sommes donc obligés d'informer nos clients de l'existence de cette plate-forme pour la résolution des litiges en ligne.

Le lien suivant la plate-forme OS est facilement accessible: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne participons pas au processus de règlement des différends.